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Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un complexe sportif à Grand Médina, Dakar

Article premier Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Dakar à la diligence du receveur des Domaines au sujet du projet de construction d'un complexe sportif à Grand-Médina. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier comprenant l'avant projet i
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Détails

Référence: ART 13581/1977
Publié le: 08/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4601 du 10 Décembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté