Arrêté ministériel n° 13582 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service du Matériel des Forces armées «Direction du Service du Matériel »
Arrêté ministériel n° 13582 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service du Matériel des Forces armées «Direction du Service du Matériel »
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du service du Matériel des Forces armées « Direction du service du Matériel » créée par arrêté n° 15320 M.F.-D.C.P.-T. du 2 novembre 1968, est porté de 4.000.000 de francs à 8.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 13582 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service du Matériel des Forces armées «Direction du Service du Matériel »
Arrêté ministériel n° 13582 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service du Matériel des Forces armées «Direction du Service du Matériel »
