Arrêté ministériel n° 13603 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13603 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 833 du 18 mai 1966, concernant l'établissement classé n° 2025, est annulée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Arrêté ministériel n° 13603 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13603 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
