Arrêté ministériel n° 13604 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Développement des Fibres textiles, dont le siège social est au 30, avenue Jean-Jaurès à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine de rizerie de Kolda (Casamance), un dépôt d'hydrocarbures de la 3°

Arrêté ministériel n° 13604 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13604 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13604/1976
Publié le: 27/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte