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Arrêté ministériel n° 13605 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le commandant du corps national des Sapeurs Pompiers de la Caserne Malick-Sy à Dakar est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la Caserne des Sapeurs Pompiers avenue Malick-Sy, un dépôt de liquides inflammables constitué par une cuve de 6 750 litres destinée
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Arrêté ministériel n° 13605 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 13605 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13605/1976
Publié le: 27/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4532 du 20 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté