Arrêté ministériel n° 13606 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier M. Amadou Fall, boulanger, demeurant à la Cité H.L.M. Sarah, pavillon n° 3 à Kaolack, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Kaolack un dépôt d'hydrocarbures de la 3 catégorie constitué par 1 cuve de 50000 litres simplement enfouie dans le sol et

Arrêté ministériel n° 13606 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 13606 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 13606/1976
Publié le: 27/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte