Arrêté ministériel n° 13621 du 4 novembre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G.abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel

Article unique Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'enseignement professionnel sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art 2 « Une caisse d'avances dont le plafo

Arrêté ministériel n° 13621 du 4 novembre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G.abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel

Arrêté ministériel n° 13621 du 4 novembre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G.abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel

Détails

Référence: ART 13621/1980
Publié le: 04/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte