Arrêté ministériel n° 13629 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9116 du 21 mai 1962 autorisant M. Henri Jean Jacques, directeur de l'Entreprise Violamer, à occuper temporairement la parcelle 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent arrête, l'arrêté n° 9116 du 21 mai 1962; Art 2 M. Mamadou Ndiaye, demeurant à Dakar, B.P. 929, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle 52 du domaine public maritime d

Arrêté ministériel n° 13629 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9116 du 21 mai 1962 autorisant M. Henri Jean Jacques, directeur de l'Entreprise Violamer, à occuper temporairement la parcelle 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor

Arrêté ministériel n° 13629 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9116 du 21 mai 1962 autorisant M. Henri Jean Jacques, directeur de l'Entreprise Violamer, à occuper temporairement la parcelle 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor

Détails

Référence: ART 13629/1977
Publié le: 08/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte