Arrêté ministériel n° 13630 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8325 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Cheikh Tidiane Sy, chercheur à l'UNESCO, à occuper temporairement la parcelle F-6 du domaine public maritime à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 13630 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8325 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Cheikh Tidiane Sy, chercheur à l'UNESCO, à occuper temporairement la parcelle F-6 du domaine public maritime à Hann-Plage
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent arrêté. l'arrêté n° 8325 du 16 juillet 1977.
Art 2
M. Cheikh Tidiane Sy, chercheur à l'UNESCO, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle F-6 du domaine public mari
Arrêté ministériel n° 13630 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8325 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Cheikh Tidiane Sy, chercheur à l'UNESCO, à occuper temporairement la parcelle F-6 du domaine public maritime à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 13630 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 8 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8325 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Cheikh Tidiane Sy, chercheur à l'UNESCO, à occuper temporairement la parcelle F-6 du domaine public maritime à Hann-Plage
