Arrêté ministériel n° 13648 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 9 novembre 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles « Projet SEN 71-510, centre pour le développement de l'horticulture »
Article premier
L'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles «Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'horticulture » est modifié comme suit:
Au lieu de:
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