Arrêté ministériel n° 1368 M.D.I.-D.M.G.-S.D. du 12 février 1974 habilitant M. Léon M'Baye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie

Référence : ART 1368/1974 Publié le :
Article premier M. Léon M'Baye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, est habilité sur tout le territoire de la République du Sénégal, à constater les infractions aux réglementations ci-après : - Réglementation mini&egra