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Arrêté ministériel n° 1368 M.D.I.-D.M.G.-S.D. du 12 février 1974 habilitant M. Léon M'Baye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie

Article premier M. Léon M'Baye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, est habilité sur tout le territoire de la République du Sénégal, à constater les infractions aux réglementations ci-après : - Réglementation mini&egra
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Arrêté ministériel n° 1368 M.D.I.-D.M.G.-S.D. du 12 février 1974 habilitant M. Léon M'Baye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie

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Arrêté ministériel n° 1368 M.D.I.-D.M.G.-S.D. du 12 février 1974 habilitant M. Léon M'Baye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie

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Détails

Référence: ART 1368/1974
Publié le: 12/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4343 du 02 Mars 1974

Type de texte

Arrêté