Arrêté ministériel n° 13680 M.INT.-D.C.L. du 5 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.050.000 francs de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit : A. — RECETTES. Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concours.

Arrêté ministériel n° 13680 M.INT.-D.C.L. du 5 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 13680 M.INT.-D.C.L. du 5 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 13680/1980
Publié le: 05/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte