Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Khombole, gestion 1980-1981

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 21.462.600 francs de la Commune de Khombole, au titre de l'année financière 1980-1981, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit : A. - RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10

Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Khombole, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Khombole, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 13734/1980
Publié le: 06/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte