Arrêté ministériel n° 13746 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B du 9 décembre 1975

Référence : ART 13746/1975 Publié le :
Article premier Il est mis fin à la suspension de fonctions de M. Ilo Ka, Mle de solde 59995-A, préposé stagiaire des douanes, précédemment en service au poste des douanes de Kalifourou objet de l'arrêté n° 5610 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. du 2 juin 1975. Art 2 M. Ilo Kâ n'&