Arrêté ministériel n° 13749 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 14 novembre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Programme micro réalisations »
Arrêté ministériel n° 13749 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 14 novembre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Programme micro réalisations »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 77.400.000 francs est créée au Ministère du Plan et de la Coopération « Programme Microrélisation ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:
- achat de mat&ea
Arrêté ministériel n° 13749 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 14 novembre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Programme micro réalisations »
Arrêté ministériel n° 13749 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 14 novembre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Programme micro réalisations »
