Arrêté ministériel n° 13766 M.A.E.-S.P. du 12 novembre 1979 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit : Après : « Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (O.M.V.G.) « F.G. » Ajouter : «Agence Panafricaine d'Information (A.P.I.) « P.I.».

Arrêté ministériel n° 13766 M.A.E.-S.P. du 12 novembre 1979 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 13766 M.A.E.-S.P. du 12 novembre 1979 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 13766/1979
Publié le: 12/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte