Arrêté ministériel n° 13804 M.INT-D.A.G.T. du 05 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing

Article premier M. Mamadou Diongue, demeurant au quartier-Cheikh Anta M'Bhcké, à Diourbel, est autorisé à ouvrir et å exploiter un bar-dancing sis sur la route de Bambey, face à la Chambre de commerce de Diourbel sous le régime de la grande licence... Art 2 Toute mutation de gé

Arrêté ministériel n° 13804 M.INT-D.A.G.T. du 05 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing

Arrêté ministériel n° 13804 M.INT-D.A.G.T. du 05 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing

Détails

Référence: ART 13804/1973
Publié le: 05/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte