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Arrêté ministériel n° 13829 M.INT.-D.A.G.T. du 15 novembre 1977 portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Scotch », sis au 38 de la rue de Grammont à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture du bar à l'enseigne «LE SCOTCH» sis au 38 de la rue de Grammont à Dakar, pour une durée de 3 mois. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de Police et de Sûreté de la Région du Cap-Vert s
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Arrêté ministériel n° 13829 M.INT.-D.A.G.T. du 15 novembre 1977 portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Scotch », sis au 38 de la rue de Grammont à Dakar

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Détails

Référence: ART 13829/1977
Publié le: 15/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4601 du 10 Décembre 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté