Arrêté ministériel n° 13871 M.F.P.T. du 19 septembre 1961 modifiant l'arrêté n° 1335 M.T.F.P. du 16 février 1960 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Référence : ART 13871/1961 Publié le :
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un code du travail; Vu l'arrêté nº 7632 I.T.L.S.-S.M. du 29 décembre 1955 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du Sénég