Arrêté ministériel n° 13904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Souma Diao
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Souma Diao, né le 12 mai 1944 à Cansoko (Guinée-Bissau), ex-militaire de l'Armée portugaise, domicilié à Kolda, quartier Bouna, chez Madio Diama