Arrêté ministériel n° 1391 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 13 février 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1391 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 13 février 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 141:17 du 29 septembre 1964 autorisant la Société MOBIL D'AFRIQUE OCCIDENTALE à exploiter un dépôt de liquides inflammables, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté (E.C. n° 526-527, 528).
Art 2
L
Arrêté ministériel n° 1391 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 13 février 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1391 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 13 février 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
