Arrêté ministériel n° 13911 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Fernando Nahousa

Référence : ART 13911/1975 Publié le :
Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Fernando Nahousa, né vers 1942 à Nthialé (Guinée-Bissau), de feu Mhambey et de Ninguère Nama, cultivateur, domicilié à Bantanguel, Kold