Arrêté ministériel n° 13917 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Auguste Gomis

Référence : ART 13917/1975 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Auguste Gomis, né en 1950 à Calissis (Guinée-Bissau), de Gaspart et de feue Marie Dasylva, tisserand, domicilié à Tilène, Ziguinchor. Art 2 &n