Arrêté ministériel n° 13939 M.INT.-D.C.L. du 16 décembre 1975 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes de dépenses de 18.925.797 francs au budget de la commune de Joal, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Joal-Fadiouth, pour la gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après: A. RECETTES. 1° Section ordinaire: (Sans changement.) 2° Section extraordinaire: Chapitre

Arrêté ministériel n° 13939 M.INT.-D.C.L. du 16 décembre 1975 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes de dépenses de 18.925.797 francs au budget de la commune de Joal, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 13939 M.INT.-D.C.L. du 16 décembre 1975 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes de dépenses de 18.925.797 francs au budget de la commune de Joal, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 13939/1975
Publié le: 16/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte