Arrêté ministériel n° 13955 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Bureau des pistes de production à la Direction des Travaux publics
Arrêté ministériel n° 13955 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Bureau des pistes de production à la Direction des Travaux publics
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Bureau des pistes de production « Direction des travaux pubics » créée par arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 est porté de 6.500.000 à 15.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 13955 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Bureau des pistes de production à la Direction des Travaux publics
Arrêté ministériel n° 13955 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 novembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Bureau des pistes de production à la Direction des Travaux publics
