Arrêté ministériel n° 13959 M.INT.-D.C.L. du 17 octobre 1978 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Article unique  Le nombre des conseillers ruraux à élire au suffrage universel dans les communautés rurales et le nombre des conseillers représentant les coopératives au sein des conseils ruraux de la Région de la Casamance sont fixés ainsi qu'il suit : Départements

Arrêté ministériel n° 13959 M.INT.-D.C.L. du 17 octobre 1978 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Arrêté ministériel n° 13959 M.INT.-D.C.L. du 17 octobre 1978 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Détails

Référence: ART 13959/1978
Publié le: 17/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte