Arrêté ministériel n° 13967 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 19 décembre 1972

Référence : ART 13967/1972 Publié le :
Article unique Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, par ordre de mérite, inscrits au tableau d'avancement de leur corps : Au grade d'agent d'assiette principal de classe exceptionnelle                       Néant Au grade d'agent d'assiett