Arrêté ministériel n° 13968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 19 décembre 1972

Référence : ART 13968/1972 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont titularisés et promus, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux grade et dates ci-après indiqués. Au grade d'agent d'assiette de 2e classe, 1er échelon (Titularisati