Arrêté ministériel n° 13972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-B. 1 du 19 décembre 1972

Référence : ART 13972/1972 Publié le :
Article unique Les agents de recouvrement du trésor dont les noms suivent, sont inscrits par ordre de mérite, au tableau d'avancement de leur corps : Pour le grade d'agent de recouvrement principal de classe exceptionnelle                        Néant