Arrêté ministériel n° 13983 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972

Référence : ART 13983/1972 Publié le :
Article premier Les instituteurs adjoints stagiaires dont les noms suivent, déclarés définitivement admis au C.E.A.P. aux session de 1967 et 1970, sont titularisés dans le corps des instituteurs adjoints et reclassés comme suit conformément aux dispositions ci-après : Art 2 La solde des