Arrêté ministériel n° 14.506 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « GRAND BLEU SA  » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Référence : ART 14.506/2016 Publié le :
Article premier  L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « GRAND BLEU SA », dans le cadre de ses activités de pêche, de transformation et d'exportation de produits halieutiques.  Art 2 La sociét&eacu