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Arrêté ministériel n° 14022 M.F.A.E.-D.G.I D. D .D du 05 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de tracé des lignes de 30 kv du futur réseau de Diourbel

Article premier  Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Diourbel à la diligence du gouvernem de la Région de Diourbel au sujet du projet de tracé des lignes 30 KV du futur réseau de Diourbel. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier co
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Arrêté ministériel n° 14022 M.F.A.E.-D.G.I D. D .D du 05 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de tracé des lignes de 30 kv du futur réseau de Diourbel

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Arrêté ministériel n° 14022 M.F.A.E.-D.G.I D. D .D du 05 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de tracé des lignes de 30 kv du futur réseau de Diourbel

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Détails

Référence: ART 14022/1976
Publié le: 05/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4535 du 11 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté