Arrêté ministériel n° 14053 M.I.R.P. du 2 septembre 1961 accordant à la Société Commerciale de Transports Transatlantiques une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages

Référence : ART 14053/1961 Publié le :
LE MINISTRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE CHARGÉ DU TOURISME, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-100 M.I.R.P. du 8 mars 1961, instituant une licence pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme, ARRÊTE : Article premier Une licence de 1re catégorie