Arrêté ministériel n° 14096 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sis au 97, rue de Bayeux angle Félix-Faure à Dakar

Article premier  M. Modou Guèye est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un restaurant sis au 97, rue de Bayeux angle Félix-Faure à Dakar, sur le titre foncier n° 1844 D.G. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu

Arrêté ministériel n° 14096 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sis au 97, rue de Bayeux angle Félix-Faure à Dakar

Arrêté ministériel n° 14096 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sis au 97, rue de Bayeux angle Félix-Faure à Dakar

Détails

Référence: ART 14096/1978
Publié le: 23/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte