Arrêté ministériel n° 14107 M.INT.-D.C.L. du 19 décembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976. 35

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: RECETTES Section ordinaire Chapitre 3. — Taxes municipales fiscales.   Art. 13. — Taxe sur les véhicules

Arrêté ministériel n° 14107 M.INT.-D.C.L. du 19 décembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976. 35

Arrêté ministériel n° 14107 M.INT.-D.C.L. du 19 décembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976. 35

Détails

Référence: ART 14107/1975
Publié le: 19/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte