Arrêté ministériel n° 1416 du 16 février 2010, portant création d'un Comité d'Orientation Stratégique du Système d'Information Financière de l'Etat (COSSIFE)
Article premier
Il est créé au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, un Comité d'Orientation stratégique du Système d'information financière de l'Etat (COSSIFE).
Art 2
Le Comité d'orientation stratégique du système d'informat