Arrêté ministériel n° 1416 M.C.I.A. du 24 janvier 1962 portant création d'un comité de gestion au village artisanal de Soumbédioune

Référence : ART 1416/1962 Publié le :
Article premier  Il est créé au ministère du commerce de l'industrie et de l'artisanat un comité de gestion du village artisanal de Soumbeudioune. Art 2 Ce comité est composé de trois membres désignés par: Le ministre du commerce; de l'industrie et de d'ar