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Arrêté ministériel n° 14217 M.INT.-D.A.G.T. du 09 novembre 1976 portant fermeture pour une durée de six mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Laghen » sis à Kaolack

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de 6 mois du bar-dancing à l'enseigne «LE LAGHEM» géré par M. Ibrahima Fall, domicilié au quartier Ndorong à Kaolack. Art 2  Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum et le chef des services de Police
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Arrêté ministériel n° 14217 M.INT.-D.A.G.T. du 09 novembre 1976 portant fermeture pour une durée de six mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Laghen » sis à Kaolack

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Détails

Référence: ART 14217/1976
Publié le: 09/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté