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Arrêté ministériel n° 14242 du 15 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols

Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  TITRE PREMIER  ATTRIBUTIONS  Art 2 La Direction de la Conservation des Sols est chargée de la conception, de l
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Détails

Référence: ART 14242/2011
Publié le: 15/12/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6655 du 7 avril 2012

Type de texte

Arrêté