Arrêté ministériel n° 14269 M.U.H.E.-D.D. du 20 novembre 1979 portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 16794 D.G

Référence : ART 14260/1979 Publié le :
Article premier Est prononcée l'abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 16794-D.G., appartenant à M. Mamadou Yéba Diallo. Art 2 Le directeur des domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.