Arrêté ministériel n° 14327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 portant modificatif à l'article, 2 de l'arrêté n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 14327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 portant modificatif à l'article, 2 de l'arrêté n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 11907 M.F.A.E.- D.G.T.-DC.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique est modifié comme suit.
Au lieu de:
« Article 2 (ancien)
Les d
Arrêté ministériel n° 14327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 portant modificatif à l'article, 2 de l'arrêté n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 14327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 portant modificatif à l'article, 2 de l'arrêté n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
