Arrêté ministériel n° 14328 M.F.A.E.-D.G. T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T. du 7 août 1976 créant une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque
Article unique.
L'article 3 de l'arrêté n° 9542 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 7 août 1976 créant une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Article 3 (ancien)
Les dépenses, imputables sur les crédits du budget