Arrêté ministériel n° 14329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 novembre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du parc forestier de Hann
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du parc forestier de Hann, créée par arrêté n° 13347 M.F.-D.C.P.-T. du 14 septembre 1966, est porté de 100.000 francs à 500.000 francs