Arrêté ministériel n° 14338 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 30 décembre 1972
Article unique
A compter de la date de signature du présent arrêté, la sanction disciplinaire de la radiation des cadres de l'administration sans suspension des droits à pension est infligée aux membres des forces de police ci-dessous désignés :
MM. Daour N'Diour, gardien de la paix de 1