Arrêté ministériel n° 14344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mbour

Article premier  M. Jean Marie Basile est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons (bar-restaurant-Pizzeria), sis rue El Hadji Malick-Sy, à Mbour, sur le titre foncier n° 266 TH. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une

Arrêté ministériel n° 14344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mbour

Arrêté ministériel n° 14344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mbour

Détails

Référence: ART 14344/1978
Publié le: 25/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte