Arrêté ministériel n° 1436 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'acceptation par une mission religieuse d'un legs universel

Référence : ART 1436/1962 Publié le :
Article premier Est autorisée l'acceptation par la présidente du conseil d'administration de la congrégation des filles de Notre-Dame du Sacré-Cœur à Kaolack du legs universel fait à sa congrégation par M Marie-Amélie-Joséphine Corovisière, conformément au