Arrêté ministériel n° 1439 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel

Référence : ART 1439/1962 Publié le :
Article premier Est approuvée la délibération n° 3-61 en date du 29 novembre 1961 de l'assemblée régionale de Diourbel fixant pour l'année 1962 le taux de la taxe régionale à 500 francs.