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Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 approuvant la délibération n° 61-05 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental

Référence : ART 1440/1962 Publié le :
Article premier  Est approuvée la délibération n° 61-05 en date du 21 novembre 1961 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental fixant pour l'année 1962 le taux de la taxe régionale à 450 francs.