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Arrêté ministériel n° 1441 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant approbation de la délibération n° 1-61 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

Référence : ART 1441/1962 Publié le :
Article premier  Est approuvée la délibération n° 1-61 en date du 30 novembre 1961 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum fixant à 600 francs le taux de la taxe régionale pour l'anné 1962.