Arrêté ministériel n° 14523 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Bambey pour le règlement de la somme de 734.108 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Référence : ART 14523/1979 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat de M. le maire de la commune de Bambey pour le règlement de la somme de 734.108 due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980. Art 2  La dépense sera i